Conditions générales de ventes

Préambule

Tout transport effectué et tous autres services rendus par Jura Montgolfières sont régies par :

• Les Tarifs applicables

• Les Conditions Générales ci-dessous

• La réglementation applicable, laquelle est réputée faire partie intégrante des présentes.

 

Prix

Nos tarifs sont valables à partir du 1er Janvier 2014, et sont modifiables sans préavis. Ils incluent la TVA. Ils comprennent :

L’organisation de l’ascension (équipage, véhicule d’assistance, transport), l’assurance transport de passagers à titre onéreux. Ils ne comprennent pas : les nuitées d’hôtel, les repas et consommations,

les trajets jusqu’au lieu de rendez-vous. Nos billets ne sont pas remboursables.

Jura Montgolfières se décharge de toute erreur occasionnelle ou récurrente sur nos documents ou sites internet. En cas de doute n'hésitez pas à nous contacter au 06 71 88 51 60. (de 9h00 à 18h00)

 

Achat des billets

Passagers individuels : Les commandes de billets peuvent être effectuées par téléphone, courrier ou E-mail. Les billets vous seront expédiés à réception de votre règlement. Conformément à la

réglementation et aux usages de la vente à distance, vous disposez d'un délai de 8 jours pour annuler votre commande. Passé ce délai aucune annulation ne sera possible. Toute demande d'annulation

devra nous parvenir par courrier recommandé, accompagnée des billets et d'un RIB (relevé d'identité bancaire).

Groupes (à partir de 10 personnes)

Les réservations devront nous être confirmées par courrier ou Email et accompagnées d’un acompte de 50 %.

Le nombre définitif de participants accompagné du solde du règlement devra nous être communiqué au plus tard 14 jours avant la prestation et sera facturé dans son intégralité.

 

Réservation

Nos billets sont valables une année à compter de leur date d’émission et durant la saison qui s’étend de mi-mars à minovembre.

Si au terme de cette période, 5 tentatives de confirmation de vol, non vaines du fait de mauvaises conditions météorologiques, ont été proposées, votre billet expirera automatiquement. Si celles-ci

ont été vaines suite aux mauvaises conditions météorologiques, votre billet sera prolongé sans frais pour une période d’un an. Sinon la validité de celui-ci pourra être prolongée pour une période d’une

année supplémentaire en réglant les frais d’extension à savoir 40 euros par billet. Tout billet de plus de 2 ans est définitivement périmé.

Vous avez été informé des conditions météorologiques requises par la pratique de la montgolfière (vent faible, absence de conditions orageuses ou pré orageuses) et en acceptez les contraintes.

 

Tenue

Une tenue décontractée et adaptée à la météo du jour est recommandée (chaussure de sport ou de marche, casquette …).

 

Confirmation Vol

Il est indispensable de contacter Jura Montgolfières la veille du vol afin de définir les dernières modalités (lieu et heure du rendez vous, météo, tenue, N° de mobile, …).

 

Annulation ou report du fait de Jura Montgolfières

Jura Montgolfières se réserve le droit d’annuler un vol en raison de mauvaises conditions météorologiques, ou bien pour des raisons de sécurité. Cette annulation peut intervenir juste avant le décollage et dans ce cas Jura Montgolfières, n’est en aucun cas tenu pour responsable des dépenses engagées par le passager pour se rendre sur le lieu de rendez-vous (déplacement, hébergement, restauration).

Dans tous les cas, le billet reste valable jusqu’à la fin de sa période de validité et une autre date sera fixée en accord avec le bénéficiaire du billet de vol.

 

Annulation ou report du fait du passager

REPORT :

En cas de report de date de votre part, nous vous demandons de nous prévenir au minimum 48 heures à l’avance.

REPORT TARDIF OU NON PRÉSENTATION :

Dans le cas de report tardif (moins de 48 heures avant la prestation) ou de non présentation sur le lieu de rendez-vous à l’heure fixée, le billet sera considéré comme consommé.

 

Règlement à bord de nos aéronefs

Nul n’a le droit de monter à bord de l’une de nos montgolfières sans être en possession de son billet de vol. Jura Montgolfières se réserve le droit d’annuler un vol pour cause de mauvaises conditions

météorologiques, pour raisons de sécurité insuffisante ou s’il n’y a pas un minimum de passagers inscrits. Les pilotes sont seuls maîtres à bord, et à ce titre ont autorité sur toutes les personnes embarquées.

Ils peuvent à tout moment décider de débarquer toute personne ou tout chargement présentant un danger pour le déroulement ou la sécurité du vol. Ils peuvent à tout moment interrompre le vol pour

des raisons de sécurité.

 

Régime de vol

Les missions sont effectuées en vol VFR (vol à vue, tel que le définit la réglementation de la Direction Générale de l’Aviation Civile). Jura Montgolfières est agréé par l’Aviation Civile pour le transport public des passagers.

 

Sites et trajets

Les sites et trajets indiqués dans nos documents et sur nos sites Internet ne sont pas contractuels ; il s’agit d’indications permettant de situer la zone dans laquelle s’effectuent les vols. Compte tenu du

caractère aléatoire des conditions météorologiques et en particulier des vents, nous ne garantissons pas les trajets et sites survolés.

 

Durée des vols

Les durées de vol indiquées sur nos documents et sites Internet le sont à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

 

Aptitude médicale

La pratique de la montgolfière est accessible à toute personne en bonne condition physique. Pour tout problème médical, l’avis d’un spécialiste est requis. Les femmes enceintes ne sont pas admises.

 

Assurances

Jura Montgolfières est couvert pour les vols de passagers effectués à titre onéreux suivant la directive Européenne CE n°785/2004.

Avis : Aux passagers concernant la limitation de responsabilité.

La responsabilité du transporteur vis-à-vis des passagers en cas de décès ou de dommages corporels est limitée à une somme maximum de 100 000 DTS par passager (1 DTS = 1.37630€ au 31 décembre 2013).

Une protection complémentaire peut-être obtenue en contractant une assurance auprès d'une compagnie d'assurance. Pour tous renseignements complémentaires, veuillez nous consulter ou

consulter votre compagnie d'assurance.

Avis : Limitation de responsabilité en matière de bagages ou effets personnels.

Le transporteur n'encoure aucune responsabilité pour les articles fragiles ou de valeur. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès de Jura Montgolfières.

 

Attribution de compétence

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Dole.

 

Acceptation des présentes conditions

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

 

Jura Montgolfières – Rue du Lavoir – 39100 MONNIERES

SARL au Capital de 8000 € - RCS : DOLE 480 959 824

N° SIRET : 480 959 824 00016 – Code APE : 9329 Z

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